J.O. 289 du 13 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 décembre 2005 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510400D


Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Brigitte Boulouis, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'adjointe au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à compter du 1er janvier 2005, pour une durée d'un an.